Conditions d’utilisation de CabIMed

CabIMed propose une plateforme de recherche de professionnels, de prise de rendez-vous, d’agenda et de site professionnel. Le service ne remplace ni une consultation, ni un service d’urgence, ni un avis médical.

Pour un professionnel, le devis, le bon de commande ou le contrat accepté précise l’identité de l’entité contractante, le périmètre activé, le prix, la durée et les niveaux de service. En cas de contradiction, ce document signé prévaut sur la présente page et sur les contenus commerciaux.

Le patient fournit des informations exactes, choisit le bon professionnel et respecte les consignes du cabinet. Il reste responsable d’annuler ou de déplacer un rendez-vous dans les délais communiqués par le professionnel.

Un rendez-vous n’est confirmé qu’après l’affichage ou l’envoi d’une confirmation. En cas d’urgence ou de symptômes graves, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence compétents et ne pas attendre une réponse via CabIMed.

Le professionnel demeure responsable de son identité, de ses qualifications, de ses informations publiques, de ses disponibilités, de sa relation avec les patients et de ses obligations légales et déontologiques. La publication dans l’annuaire est soumise à vérification et à un consentement distinct.

Il configure les droits de son équipe, protège ses accès, signale sans délai tout usage suspect et vérifie les données importées avant de les utiliser dans son activité.

Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels et avertit CabIMed en cas de compromission. Un accès peut être limité ou suspendu lorsqu’il existe un risque de sécurité, une utilisation illicite, une fraude, une atteinte aux droits d’autrui ou un manquement contractuel.

Les fonctionnalités, rôles et protections disponibles peuvent dépendre de l’offre et de la configuration du cabinet.

CabIMed fournit des outils techniques. Le professionnel décide de l’acceptation des patients, des motifs, des créneaux, de la consultation et de tout acte ou conseil médical. CabIMed n’intervient pas dans le diagnostic ou la relation de soins.

Certaines fonctions dépendent de services activés par le cabinet, tels que l’e-mail, le SMS, un nom de domaine ou une intégration tierce. Leur disponibilité peut varier et leurs conditions propres peuvent s’appliquer.

L’essai gratuit dure un mois à compter de l’activation du compte professionnel. Il est disponible pour les formules Essentiel, Pro et Signature, sans carte bancaire, sans engagement et sans accès aux SMS. Les rappels par e-mail et les autres fonctions comprises dans la formule choisie restent disponibles pendant l’essai.

Les SMS demeurent entièrement désactivés pendant l’essai gratuit. Si le professionnel demande leur activation avant la fin du mois d’essai, il renonce au solde de son essai : l’abonnement payant correspondant à sa formule débute immédiatement après confirmation du premier paiement. Cette activation nécessite une action explicite du professionnel ; elle n’est jamais automatique.

Les tarifs mensuels de référence sont de 35 EUR HTVA pour Essentiel, 49 EUR HTVA pour Pro et 79 EUR HTVA pour Signature, pour un praticien. Signature comprend 300 segments SMS par période mensuelle payée. Ils ne sont ni reportables ni disponibles pendant l’essai. Les SMS des autres formules et les dépassements Signature sont facturés 0,08 EUR HTVA par segment SMS.

À défaut d’activation anticipée des SMS, le premier paiement intervient à la fin de l’essai, après validation d’un moyen de paiement. L’abonnement est mensuel et sans durée minimale, sous réserve des modalités de résiliation du document contractuel. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ; CabIMed ne conserve ni numéro de carte ni IBAN complet.

En cas d’échéance non confirmée, l’accès professionnel n’est pas bloqué automatiquement. CabIMed adresse des rappels, maintient temporairement le service et ouvre une phase de conciliation afin de rechercher une solution avec le professionnel. Une limitation ou suspension pour impayé ne peut intervenir qu’après cette tentative de conciliation et une décision humaine documentée ; les prélèvements futurs correspondants sont alors arrêtés avant la coupure du service.

Un devis, un bon de commande ou un contrat accepté peut préciser les praticiens supplémentaires, options, migrations, volumes, remises ou conditions particulières. En cas de contradiction, ce document signé prévaut.

Des opérations de maintenance, incidents ou dépendances externes peuvent rendre tout ou partie du service temporairement indisponible. CabIMed met en œuvre les mesures prévues au contrat pour prévenir les incidents, rétablir le service et informer les utilisateurs concernés.

Les fonctions peuvent évoluer pour des raisons de sécurité, de conformité ou d’amélioration, sans retirer un élément contractuel essentiel sans traitement approprié.

Les rôles, finalités, destinataires, durées et droits relatifs aux données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et, pour les professionnels, dans les documents de protection des données applicables au service commandé.

Le logiciel, la marque, les interfaces et les contenus fournis par CabIMed restent protégés. L’utilisateur conserve ses droits sur ses propres contenus et garantit disposer des autorisations nécessaires pour les publier ou les importer.

Chaque partie répond des dommages directs dont elle est responsable dans les limites autorisées par la loi et précisées au contrat. Aucune clause ne limite les droits impératifs, ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Les décisions médicales et la prise en charge relèvent du professionnel de santé.

Les conditions de résiliation, d’export, de conservation et de suppression sont précisées dans l’offre acceptée et les documents de protection des données. Avant toute fermeture, le professionnel doit organiser la continuité de son activité et récupérer les éléments nécessaires selon la procédure prévue.

Le droit applicable, la procédure de réclamation et la juridiction compétente doivent figurer dans le contrat validé, sans priver un consommateur de ses droits impératifs. Pour une question sur le projet, utilisez la page de contact.